OVALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,0 k€
- Effectif
- Non publié
OVALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 087 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Meslay, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELE SAADA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OVALE
INSEE- Dénomination
- OVALE
- SIREN
- 509 087 540
- SIRET (siège)
- 509 087 540 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57509087540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 087 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2008
- Siège social
- 13 RUE MESLAY, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OVALE
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat de tous biens et droits immobiliers.
Finances de OVALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OVALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de OVALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
509 087 540 00019 · ouvert le 31 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de OVALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de OVALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OVALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent OVALE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/05043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/04731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/05769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 août 2024 · N° 24/03275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/12884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 20/10054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 06 février 2024 · N° 18/10691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/04391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 19-21.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-14.233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/06481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2003 · N° 01-15.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OVALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-20 · Début d'activité : 2008-10-31
- création
Date d'effet : 20 novembre 2008
Questions fréquentes sur OVALE
Quel est le numéro SIREN de OVALE ?
Le numéro SIREN de OVALE est 509 087 540. Le SIRET de son siège social est 509 087 540 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57509087540.
Qui dirige OVALE ?
OVALE est dirigée par DANIELE SAADA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OVALE ?
Le siège social de OVALE est situé 13 rue Meslay, 75003 Paris.
OVALE est-elle toujours en activité ?
Oui, OVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OVALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OVALE.
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