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OVALE

Active
Siren992 912 022SAS64800 NayCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 912 022, OVALE est une SAS créée le 22 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE de la Montjoie, 64800 Nay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. Elle est dirigée par BRIAND PROMOTION, président de sas.

Fiche d'identité de OVALE

Dénomination
OVALE
SIREN
992 912 022
SIRET (siège)
992 912 022 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35992912022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 912 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
RTE de la Montjoie, 64800, Nay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OVALE

La Société a pour objet, directement ou indirectement : - L'achat de biens immobiliers, terrains ou immeubles, en vue de leur revente en l'état ou après aménagement, en bloc ou par lots après division, - L'acquisition, le financement, l'exploitation de tous programmes immobiliers ainsi que tous droits y afférents et à cet effet ; - La propriété, l'acquisition, la construction, la location de tous biens immobiliers ; - L'étude, la réalisation, la gestion, la commercialisation, la vente, l'exploitation de tous programmes immobiliers d'aménagement, en qualité de marchands de biens ou sous tout autre statut juridique approprié ; - La réalisation de toutes opérations de lotissement, d'aménagement foncier et de promotion immobilière ; - La vente de programmes immobiliers (lotissements, aménagement, promotion) ; - La réalisation directement ou indirectement de tous équipements de terrains en matière de voirie, réseaux divers, installation d'éclairage et toutes dessertes connexes, similaires ou complémentaires.

Finances de OVALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OVALE

B

BRIAND PROMOTION

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

Établissements de OVALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64800 NaySiègeActif

    992 912 022 00017 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 4110C

Documents juridiques de OVALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de OVALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OVALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent OVALE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OVALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2025-10-20

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur OVALE

Quel est le numéro SIREN de OVALE ?

Le numéro SIREN de OVALE est 992 912 022. Le SIRET de son siège social est 992 912 022 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35992912022.

Qui dirige OVALE ?

OVALE est dirigée par BRIAND PROMOTION, président de sas.

Où se situe le siège social de OVALE ?

Le siège social de OVALE est situé RTE de la Montjoie, 64800 Nay.

OVALE est-elle toujours en activité ?

Oui, OVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OVALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OVALE.

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