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OVALIS

Active
Siren440 857 084SARL19270 USSACCréée le 15 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OVALIS est une SARL immatriculée le 15 février 2002 sous le numéro SIREN 440 857 084. Son siège social est situé Le Pont, 19270 Ussac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.

Fiche d'identité de OVALIS

Dénomination
OVALIS
SIREN
440 857 084
SIRET (siège)
440 857 084 00030
N° TVA intracommunautaire
FR29440857084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 857 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
15 février 2002
Siège social
LE PONT, 19270, USSAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de OVALIS

CHAUFFAGE PLOMBERIE ELECTRICITE

Finances de OVALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OVALIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OVALIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 19270 USSACSiègeActif

    440 857 084 00030 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 4322B

  • 19600 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHEFermé

    440 857 084 00014 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 453F

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    440 857 084 00022 · ouvert le 23 juillet 2003 · NAF 453F

Documents juridiques de OVALIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 08 août 2003

  • Acte

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de OVALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OVALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OVALIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OVALIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2015 · publié le 03 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent OVALIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OVALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OVALIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2002

Questions fréquentes sur OVALIS

Quel est le numéro SIREN de OVALIS ?

Le numéro SIREN de OVALIS est 440 857 084. Le SIRET de son siège social est 440 857 084 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29440857084.

Où se situe le siège social de OVALIS ?

Le siège social de OVALIS est situé Le Pont, 19270 Ussac.

OVALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, OVALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OVALIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OVALIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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