OVALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 796 471, OVALIS est une SARL créée le 24 décembre 2024. Elle est domiciliée CHE du Bac - Lieu-dit l'Aouach, 31410 Le Fauga. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. La direction est assurée par Pascal ARGENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de OVALIS
INSEE- Dénomination
- OVALIS
- SIREN
- 938 796 471
- SIRET (siège)
- 938 796 471 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51938796471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 796 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 24 décembre 2024
- Siège social
- CHE du Bac - Lieu-dit l'Aouach, 31410, Le Fauga
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OVALIS
La formation, le diagnostic et l'accompagnement de toute personne morale ou physique souhaitant organiser et optimiser ses méthodes managériales ; réalisation d'audits.
Finances de OVALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OVALIS
INSEEÉtablissements de OVALIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 Le FaugaSiègeActif
938 796 471 00010 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 7022Z
Documents juridiques de OVALIS
INPIComptes annuels de OVALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OVALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OVALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OVALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent OVALIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-13.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-22.071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 juin 2016 · N° 14/12696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OVALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OVALIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- création
Date d'effet : 24 décembre 2024
Questions fréquentes sur OVALIS
Quel est le numéro SIREN de OVALIS ?
Le numéro SIREN de OVALIS est 938 796 471. Le SIRET de son siège social est 938 796 471 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51938796471.
Qui dirige OVALIS ?
OVALIS est dirigée par Pascal ARGENT, gérant.
Où se situe le siège social de OVALIS ?
Le siège social de OVALIS est situé CHE du Bac - Lieu-dit l'Aouach, 31410 Le Fauga.
OVALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, OVALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OVALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OVALIS.
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