OVATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
OVATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 640 838. Elle est domiciliée 2073 Grande rue, 01700 Miribel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THALINE JELOYAN, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OVATA
INSEE- Dénomination
- OVATA
- SIREN
- 852 640 838
- SIRET (siège)
- 852 640 838 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31852640838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 640 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2019
- Siège social
- 2073 GRANDE RUE, 01700, MIRIBEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OVATA
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de OVATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OVATA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à février 2026
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à février 2026
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OVATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 MIRIBELSiègeActif
852 640 838 00011 · ouvert le 05 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de OVATA
INPIComptes annuels de OVATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OVATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OVATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OVATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne OVATA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OVATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OVATA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
JELOYAN Annie nom d'usage : JELOYAN n'est plus gérant. JELOYAN Thaline nom d'usage : LEGRAND devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-23 · Début d'activité : 2019-07-05
- création
Date d'effet : 23 juillet 2019
Questions fréquentes sur OVATA
Quel est le numéro SIREN de OVATA ?
Le numéro SIREN de OVATA est 852 640 838. Le SIRET de son siège social est 852 640 838 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31852640838.
Qui dirige OVATA ?
OVATA est dirigée par THALINE JELOYAN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OVATA ?
Le siège social de OVATA est situé 2073 Grande rue, 01700 Miribel.
OVATA est-elle toujours en activité ?
Oui, OVATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OVATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OVATA.
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