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Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

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Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-18 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .

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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD.

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Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2020-10-19 · Jugement arrêtant le plan de cession.

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Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-08-19 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans sa gestion .

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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-06-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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Président : KAMMOUN Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA

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Président : KOHN William, Mathieu, David ; Directeur général : KAMMOUN Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA

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Administrateur provisoire : SELARL AJ PARTENAIRES (SELARL) représenté par PICARD Maurice ; Président : LANGREHR Achim ; Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA ; Commissaire aux comptes suppléant : ACPE - AUDIT CONSEIL PARTENAIRES EUROPE (SARL)

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Président : LANGREHR Achim ; Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA ; Commissaire aux comptes suppléant : ACPE - AUDIT CONSEIL PARTENAIRES EUROPE (SARL)