CheckersProcédures

OVER BAT

Active
Siren480 569 680SARL75020 PARIS 20Créée le 01 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OVER BAT est une SARL immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 480 569 680. Son siège social est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de OVER BAT

Dénomination
OVER BAT
SIREN
480 569 680
SIRET (siège)
480 569 680 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89480569680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 569 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OVER BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OVER BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OVER BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    480 569 680 00014 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de OVER BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de OVER BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OVER BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OVER BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OVER BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2007. Clôturée le 03 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sahin Mustafa pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2007 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2006 désignant liquidateur Me belhassen-poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OVER BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OVER BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OVER BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sahin Mustafa pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2006 désignant liquidateur Me belhassen-poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur OVER BAT

Quel est le numéro SIREN de OVER BAT ?

Le numéro SIREN de OVER BAT est 480 569 680. Le SIRET de son siège social est 480 569 680 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89480569680.

Où se situe le siège social de OVER BAT ?

Le siège social de OVER BAT est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20.

OVER BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OVER BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OVER BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OVER BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 20

Entreprises à Paris 20

Toutes les entreprises à Paris 20