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OVERSEA

Active
Siren401 503 586SARL13010 MARSEILLE 10Créée le 26 juin 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OVERSEA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 503 586. Son siège social est situé 3 bd Fifi Turin, 13010 Marseille 10. L'entreprise déclare le code NAF 3315Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OVERSEA

Dénomination
OVERSEA
SIREN
401 503 586
SIRET (siège)
401 503 586 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78401503586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 503 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3315Z
Date de création
26 juin 1995
Siège social
3 BD FIFI TURIN, 13010, MARSEILLE 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OVERSEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OVERSEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OVERSEA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13010 MARSEILLE 10SiègeFermé

    401 503 586 00018 · ouvert le 26 juin 1995 · NAF 351E

  • 13003 MARSEILLE 3Fermé

    401 503 586 00026 · ouvert le 12 août 1998 · NAF 3315Z

Documents juridiques de OVERSEA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de OVERSEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OVERSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OVERSEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OVERSEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 16 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OVERSEA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OVERSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OVERSEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1995

Questions fréquentes sur OVERSEA

Quel est le numéro SIREN de OVERSEA ?

Le numéro SIREN de OVERSEA est 401 503 586. Le SIRET de son siège social est 401 503 586 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78401503586.

Où se situe le siège social de OVERSEA ?

Le siège social de OVERSEA est situé 3 bd Fifi Turin, 13010 Marseille 10.

OVERSEA est-elle toujours en activité ?

Oui, OVERSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OVERSEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OVERSEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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