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OVERSEA

Active
Siren434 432 332SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 02 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OVERSEA est une SARL immatriculée le 2 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 432 332. Son siège social est situé 1 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de OVERSEA

Dénomination
OVERSEA
SIREN
434 432 332
SIRET (siège)
434 432 332 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61434432332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 432 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
02 janvier 2001
Siège social
1 RUE CAMILLE PELLETAN, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OVERSEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OVERSEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OVERSEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    434 432 332 00014 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 6831Z

Documents juridiques de OVERSEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de OVERSEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OVERSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OVERSEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OVERSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OVERSEA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OVERSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OVERSEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2001

Questions fréquentes sur OVERSEA

Quel est le numéro SIREN de OVERSEA ?

Le numéro SIREN de OVERSEA est 434 432 332. Le SIRET de son siège social est 434 432 332 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61434432332.

Où se situe le siège social de OVERSEA ?

Le siège social de OVERSEA est situé 1 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer.

OVERSEA est-elle toujours en activité ?

Oui, OVERSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OVERSEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OVERSEA.

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