OVERSEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 408 295, OVERSEA est une SCI créée le 2 avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 641 Lot les Terres Basses Plum Bay 1, 97150 Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-ALICE BEAUVARLET en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OVERSEA
INSEE- Dénomination
- OVERSEA
- SIREN
- 801 408 295
- SIRET (siège)
- 801 408 295 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66801408295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 408 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2014
- Siège social
- 641 LOT LES TERRES BASSES PLUM BAY 1, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OVERSEA
L' acquisition de biens immeubles , l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange apport ou autrement
Finances de OVERSEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OVERSEA
INSEEÉtablissements de OVERSEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
801 408 295 00013 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de OVERSEA
INPIComptes annuels de OVERSEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OVERSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OVERSEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OVERSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OVERSEA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-14.729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/02125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OVERSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OVERSEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 02 avril 2014
Questions fréquentes sur OVERSEA
Quel est le numéro SIREN de OVERSEA ?
Le numéro SIREN de OVERSEA est 801 408 295. Le SIRET de son siège social est 801 408 295 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66801408295.
Qui dirige OVERSEA ?
OVERSEA est dirigée par MARIE-ALICE BEAUVARLET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OVERSEA ?
Le siège social de OVERSEA est situé 641 Lot les Terres Basses Plum Bay 1, 97150 Saint Martin.
OVERSEA est-elle toujours en activité ?
Oui, OVERSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OVERSEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OVERSEA.
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