OVERSEAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
OVERSEAS est une SARL immatriculée le 21 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 325 390. Elle est domiciliée Ld la Pointe Gustavia Chez Cob, 97133 Saint Barthelemy. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par EMILIE BRIEZ, gérant.
Fiche d'identité de OVERSEAS
INSEE- Dénomination
- OVERSEAS
- SIREN
- 751 325 390
- SIRET (siège)
- 751 325 390 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83751325390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 325 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 21 mai 2012
- Siège social
- LD LA POINTE GUSTAVIA CHEZ COB, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OVERSEAS
Bureau d' études et de coordination de bâtiments, ingénierie tout corps d' état, pilotages et coodination de chantiers, expertises techniques.
Finances de OVERSEAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OVERSEAS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OVERSEAS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif
751 325 390 00019 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 7112B
- 97150 SAINT-MARTINActif
751 325 390 00027 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 7112B
Documents juridiques de OVERSEAS
INPIComptes annuels de OVERSEAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OVERSEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OVERSEAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OVERSEAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2019. Clôturée le 23 août 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 août 2024 · publié le 13 septembre 2024 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 15 octobre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL MONTRAVERS YANG - TING, mandataires judiciaires, Galeries de Houelbourg, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Date provisoire de cessation des paiements : 15 juillet 2019. N° RG : 2019/2246.
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent OVERSEAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F01632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-20.117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026R00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025R01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J11513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025P02498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2022J00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/07651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2022060402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/01417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024J02286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024065495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024063827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024062516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024062504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024059273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OVERSEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OVERSEAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-08-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-24 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL MONTRAVERS YANG - TING, mandataires judiciaires, Galeries de Houelbourg, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Date provisoire de cessation des paiements : 15 juillet 2019. N° RG : 2019/2246.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
gérant : BRIEZ (Emilie)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 21 mai 2012
Questions fréquentes sur OVERSEAS
Quel est le numéro SIREN de OVERSEAS ?
Le numéro SIREN de OVERSEAS est 751 325 390. Le SIRET de son siège social est 751 325 390 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83751325390.
Qui dirige OVERSEAS ?
OVERSEAS est dirigée par EMILIE BRIEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OVERSEAS ?
Le siège social de OVERSEAS est situé Ld la Pointe Gustavia Chez Cob, 97133 Saint Barthelemy.
OVERSEAS est-elle toujours en activité ?
Oui, OVERSEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OVERSEAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OVERSEAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 août 2024 pour insuffisance d'actif.
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