OVERSEAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 696 788, OVERSEAS est une SARL créée le 20 décembre 2024. Son siège social est situé 10 ALL du Nombre D'Or La Montagne, 97417 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. La direction est assurée par Elisabeth LAYEMAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de OVERSEAS
INSEE- Dénomination
- OVERSEAS
- SIREN
- 938 696 788
- SIRET (siège)
- 938 696 788 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53938696788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 696 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 20 décembre 2024
- Siège social
- 10 ALL du Nombre D'Or La Montagne, 97417, Saint-Denis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OVERSEAS
Création et commercialisation d'outils informatiques de marketing et de gestion à destination des entreprises et des particuliers.
Finances de OVERSEAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OVERSEAS
INSEEÉtablissements de OVERSEAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97417 Saint-DenisSiègeActif
938 696 788 00018 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6201Z
Documents juridiques de OVERSEAS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OVERSEAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OVERSEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OVERSEAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OVERSEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent OVERSEAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00334
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F01632
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026R00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025R01254
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J11513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01312
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025P02498
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J00161
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2022J00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/07651
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2022060402
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/01417
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01264
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024J02286
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024065495
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024063827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024062516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024062504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024059273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024012652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024F00691
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Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2021J00033
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/20144
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00648
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/11395
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025R00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08084
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Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024F00081
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024J00161
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 27 février 2025 · N° 24/07651
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° J2023000408
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/05632
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-10.840
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-22.760
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/17207
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-21.707
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00492
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/05167
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 février 2024 · N° 23/00820
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/19144
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-18.958
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2023 · N° 23/00346
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 mars 2023 · N° 20/01190
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/03572
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/00071
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/12426
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/01173
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01841
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01840
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01838
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-18.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-18.130
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 29 avril 2022 · N° 18-18.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-19.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 18-15.383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 18-22.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 10 juillet 2020 · N° 18-18.542
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 juin 2020 · N° 18/17650
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 mai 2020 · N° 16/04137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-15.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-21.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-18.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-20.423
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 mars 2018 · N° 17/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-19.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-20.643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-12.488
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 25 avril 2017 · N° 15/07642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-16.375
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15-22.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2016 · N° 15-18.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2016 · N° 14-27.087
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 25 mai 2016 · N° 13/07828
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-11.319
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2015 · N° 13/01614
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 mars 2015 · N° 14/03793
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 décembre 2014 · N° 14/01686
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 novembre 2014 · N° 13/06054
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2014 · N° 13/07508
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 mars 2013 · N° 11/14346
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 20 novembre 2012 · N° 11/01581
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 octobre 2012 · N° 12/04504
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 janvier 2012 · N° 11/12455
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 septembre 2011 · N° 09/19283
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 mars 2011 · N° 09/18879
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 24 septembre 2010 · N° 06/21723
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2010 · N° 08/23901
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2010 · N° 08/19298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2009 · N° 09/14160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2007 · N° 04-19.172
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-14.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2006 · N° 05-84.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 02-11.973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2005 · N° 03-19.957
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-11.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 99-12.956
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 02-14.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-17.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-02.544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-17.549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-17.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-14.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-14.938
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-18.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-12.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-19.846
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-12.294
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-11.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1999 · N° 95-17.552
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-41.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 97-12.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 95-42.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-13.989
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 94-21.480
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.185
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.184
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 92-42.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 91-21.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 90-22.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 89-19.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 87-45.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-16.375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1990 · N° 88-18.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OVERSEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OVERSEAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2024
Questions fréquentes sur OVERSEAS
Quel est le numéro SIREN de OVERSEAS ?
Le numéro SIREN de OVERSEAS est 938 696 788. Le SIRET de son siège social est 938 696 788 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53938696788.
Qui dirige OVERSEAS ?
OVERSEAS est dirigée par Elisabeth LAYEMAR, gérant.
Où se situe le siège social de OVERSEAS ?
Le siège social de OVERSEAS est situé 10 ALL du Nombre D'Or La Montagne, 97417 Saint-Denis.
OVERSEAS est-elle toujours en activité ?
Oui, OVERSEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OVERSEAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OVERSEAS.
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