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OVERSEAS EXPORT

Active
Siren413 752 338SARL63200 MALAUZATCréée le 01 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 752 338, OVERSEAS EXPORT est une SARL créée le 1er octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp de la Forge, 63200 Malauzat. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OVERSEAS EXPORT

Dénomination
OVERSEAS EXPORT
SIREN
413 752 338
SIRET (siège)
413 752 338 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18413752338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 752 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
6 IMP DE LA FORGE, 63200, MALAUZAT
Établissements
4
Statut
Active

Finances de OVERSEAS EXPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OVERSEAS EXPORT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OVERSEAS EXPORT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 63200 MALAUZATSiègeFermé

    413 752 338 00017 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 517Z

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    413 752 338 00025 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 4690Z

  • 63118 CEBAZATFermé

    413 752 338 00033 · ouvert le 29 octobre 2008 · NAF 4690Z

  • 63100 CLERMONT-FERRANDFermé

    413 752 338 00041 · ouvert le 29 octobre 2008 · NAF 4690Z

Documents juridiques de OVERSEAS EXPORT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de OVERSEAS EXPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OVERSEAS EXPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OVERSEAS EXPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OVERSEAS EXPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2011. Clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2011 désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OVERSEAS EXPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OVERSEAS EXPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OVERSEAS EXPORT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2011 désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Marques déposées par OVERSEAS EXPORT

OVERSEAS EXPORT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CUVÉE des Gays

    N° 3374964 · Déposée le 02 août 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 30, 32, 33 · expirée le 02 août 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OVERSEAS EXPORT

Quel est le numéro SIREN de OVERSEAS EXPORT ?

Le numéro SIREN de OVERSEAS EXPORT est 413 752 338. Le SIRET de son siège social est 413 752 338 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18413752338.

Où se situe le siège social de OVERSEAS EXPORT ?

Le siège social de OVERSEAS EXPORT est situé 6 Imp de la Forge, 63200 Malauzat.

OVERSEAS EXPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, OVERSEAS EXPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OVERSEAS EXPORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OVERSEAS EXPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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