OVIBAT SRL
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 647 191, OVIBAT SRL est une société étrangère créée le 19 février 2008. Son siège social est situé 35 rue du Perreux, 95100 Argenteuil. OVIBAT SRL relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). OVIDIU STANESCU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de OVIBAT SRL
INSEE- Dénomination
- OVIBAT SRL
- SIREN
- 502 647 191
- SIRET (siège)
- 502 647 191 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR52502647191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 647 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 19 février 2008
- Siège social
- 35 RUE DU PERREUX, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de OVIBAT SRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OVIBAT SRL
INSEEÉtablissements de OVIBAT SRL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
502 647 191 00027 · ouvert le 14 février 2008 · NAF 4334Z
- Adresse inconnueFermé
502 647 191 00019 · ouvert le 14 février 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de OVIBAT SRL
INPIConformité de OVIBAT SRL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OVIBAT SRL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2012. Clôturée le 27 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2015 · publié le 12 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Constantin STANESCU pour une durée de 5 ans.
Jugement du 05 mars 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OVIBAT SRL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OVIBAT SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OVIBAT SRL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Constantin STANESCU pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2008-02-14
- création
Date d'effet : 19 février 2008
Questions fréquentes sur OVIBAT SRL
Quel est le numéro SIREN de OVIBAT SRL ?
Le numéro SIREN de OVIBAT SRL est 502 647 191. Le SIRET de son siège social est 502 647 191 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52502647191.
Qui dirige OVIBAT SRL ?
OVIBAT SRL est dirigée par OVIDIU STANESCU, autre.
Où se situe le siège social de OVIBAT SRL ?
Le siège social de OVIBAT SRL est situé 35 rue du Perreux, 95100 Argenteuil.
OVIBAT SRL est-elle toujours en activité ?
Oui, OVIBAT SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OVIBAT SRL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OVIBAT SRL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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