OVMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OVMS est une SARL immatriculée le 15 octobre 1981 sous le numéro SIREN 322 903 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Francois Mitterand, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.
Fiche d'identité de OVMS
INSEE- Dénomination
- OVMS
- SIREN
- 322 903 378
- SIRET (siège)
- 322 903 378 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR52322903378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 903 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 15 octobre 1981
- Siège social
- 1 PL FRANCOIS MITTERAND, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OVMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OVMS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OVMS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
322 903 378 00030 · ouvert le 20 février 1988 · NAF 501Z
Documents juridiques de OVMS
INPIComptes annuels de OVMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OVMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OVMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OVMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 18 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 08 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OVMS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OVMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OVMS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 août 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1981
Questions fréquentes sur OVMS
Quel est le numéro SIREN de OVMS ?
Le numéro SIREN de OVMS est 322 903 378. Le SIRET de son siège social est 322 903 378 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52322903378.
Où se situe le siège social de OVMS ?
Le siège social de OVMS est situé 1 Pl Francois Mitterand, 93100 Montreuil.
OVMS est-elle toujours en activité ?
Oui, OVMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OVMS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OVMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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