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OVSA

Fermée
Siren491 168 209Société civile69110 Sainte-Foy-lès-LyonRadiée le 21 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
309 k€
Effectif
Non publié

OVSA est une société civile immatriculée le 20 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 168 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 AV 41 Avenue Valioud, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE BROSSETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. OVSA a été radiée le 21 mars 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de OVSA

Dénomination
OVSA
SIREN
491 168 209
SIRET (siège)
491 168 209 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46491168209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 168 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
309 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2006
Date de radiation
21 mars 2023
Siège social
41 AV 41 Avenue Valioud, 69110, Sainte-Foy-lès-Lyon
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de OVSA

Gestion, administration et exploitation d'un patrimoine mobilier ou immobilier dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de OVSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OVSA

PB

PHILIPPE BROSSETTE

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

SB

SYLVAIN BROSSETTE

Autre

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

AB

ALICE BROSSETTE

Autre

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

VR

VICTORIA ROQUE

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

HB

HORTENSE BROSSETTE

Autre

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

VB

VALENTINE BROSSETTE

Autre

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de OVSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69110 Sainte-Foy-lès-LyonSiègeFermé

    491 168 209 00014 · ouvert le 10 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de OVSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de OVSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OVSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OVSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OVSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OVSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OVSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. radiation

    Date d'effet : 21 mars 2023

Questions fréquentes sur OVSA

Quel est le numéro SIREN de OVSA ?

Le numéro SIREN de OVSA est 491 168 209. Le SIRET de son siège social est 491 168 209 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46491168209.

Qui dirige OVSA ?

OVSA est dirigée par PHILIPPE BROSSETTE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OVSA ?

Le siège social de OVSA est situé 41 AV 41 Avenue Valioud, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.

OVSA est-elle toujours en activité ?

Non, OVSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 mars 2023.

OVSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OVSA.

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