CheckersProcédures

OVSM

Active
Siren451 806 293SCI44650 CORCOUE-SUR-LOGNECréée le 28 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

OVSM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 806 293. Son siège social est situé 19 rue des Coteaux, 44650 Corcoue-sur-Logne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES DENIAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OVSM

Dénomination
OVSM
SIREN
451 806 293
SIRET (siège)
451 806 293 00028
N° TVA intracommunautaire
FR61451806293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 806 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2004
Siège social
19 RUE DES COTEAUX, 44650, CORCOUE-SUR-LOGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OVSM

acquisition de biens immobilièrs, gestion et administration de biens

Finances de OVSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OVSM

YD

YVES DENIAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

OH

ODILE HONORE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OVSM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44650 CORCOUE-SUR-LOGNESiègeActif

    451 806 293 00028 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    451 806 293 00010 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de OVSM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de OVSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OVSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OVSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OVSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OVSM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre

    Décision du 12 août 2024 · N° 22/03864

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OVSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OVSM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : HONORE Odile Marie. Gérant associé indéfiniment responsable : DENIAUD Yves Marie.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2004

Questions fréquentes sur OVSM

Quel est le numéro SIREN de OVSM ?

Le numéro SIREN de OVSM est 451 806 293. Le SIRET de son siège social est 451 806 293 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61451806293.

Qui dirige OVSM ?

OVSM est dirigée par YVES DENIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OVSM ?

Le siège social de OVSM est situé 19 rue des Coteaux, 44650 Corcoue-sur-Logne.

OVSM est-elle toujours en activité ?

Oui, OVSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OVSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OVSM.

Entreprises similaires

Même activité à Corcoue-sur-Logne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Corcoue-sur-Logne

Entreprises du même secteur à Corcoue-sur-Logne

Entreprises à Corcoue-sur-Logne

Toutes les entreprises à Corcoue-sur-Logne