OWENS SAS
ActiveOWENS SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 894 217. Le siège social de l'entreprise se trouve Grand Fond Voie N 1 Chez F et G Fraissinet, 97222 Case-Pilote. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.
Fiche d'identité de OWENS SAS
INSEE- Dénomination
- OWENS SAS
- SIREN
- 849 894 217
- SIRET (siège)
- 849 894 217 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27849894217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 894 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 29 mars 2019
- Siège social
- GRAND FOND VOIE N 1 CHEZ F ET G FRAISSINET, 97222, CASE-PILOTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de OWENS SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OWENS SAS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OWENS SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97222 CASE-PILOTESiègeActif
849 894 217 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de OWENS SAS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de OWENS SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OWENS SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent OWENS SAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OWENS SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OWENS SAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2019
Questions fréquentes sur OWENS SAS
Quel est le numéro SIREN de OWENS SAS ?
Le numéro SIREN de OWENS SAS est 849 894 217. Le SIRET de son siège social est 849 894 217 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27849894217.
Où se situe le siège social de OWENS SAS ?
Le siège social de OWENS SAS est situé Grand Fond Voie N 1 Chez F et G Fraissinet, 97222 Case-Pilote.
OWENS SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, OWENS SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OWENS SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OWENS SAS.
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