OWNERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
OWNERS est une SCI immatriculée le 11 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 982 658. Elle est domiciliée 15 rue Saint Romain, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KHATCHINE AVETISSIAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de OWNERS
INSEE- Dénomination
- OWNERS
- SIREN
- 848 982 658
- SIRET (siège)
- 848 982 658 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR71848982658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 982 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2019
- Siège social
- 15 RUE SAINT ROMAIN, 69720, SAINT-LAURENT-DE-MURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OWNERS
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de OWNERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OWNERS
INSEEÉtablissements de OWNERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURESiègeActif
848 982 658 00025 · ouvert le 06 mars 2019 · NAF 6820B
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé
848 982 658 00017 · ouvert le 06 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de OWNERS
INPIComptes annuels de OWNERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OWNERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OWNERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OWNERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent OWNERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-25.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 96-22.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-19.550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1992 · N° 92-15.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-11.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 1990 · N° 88-18.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OWNERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OWNERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mars 2019
Questions fréquentes sur OWNERS
Quel est le numéro SIREN de OWNERS ?
Le numéro SIREN de OWNERS est 848 982 658. Le SIRET de son siège social est 848 982 658 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71848982658.
Qui dirige OWNERS ?
OWNERS est dirigée par KHATCHINE AVETISSIAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OWNERS ?
Le siège social de OWNERS est situé 15 rue Saint Romain, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.
OWNERS est-elle toujours en activité ?
Oui, OWNERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OWNERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OWNERS.
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