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OWUSU SAMUEL

Active
Siren418 910 774Entrepreneur individuel31100 TOULOUSECréée le 26 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 418 910 774, OWUSU SAMUEL est un entrepreneur individuel créé le 26 août 2013. Son siège social est situé 4 Che Cheminement Francis Poulenc Appt 02 Bat 16 Porte 2-1 E, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OWUSU SAMUEL

Dénomination
OWUSU SAMUEL
SIREN
418 910 774
SIRET (siège)
418 910 774 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43418910774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 910 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
26 août 2013
Siège social
4 CHE CHEMINEMENT FRANCIS POULENC APPT 02 BAT 16 PORTE 2-1 E, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OWUSU SAMUEL

TVX PEINTURE INT.ET PEINT/PLAT

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Finances de OWUSU SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OWUSU SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OWUSU SAMUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    418 910 774 00011 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de OWUSU SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OWUSU SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OWUSU SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OWUSU SAMUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OWUSU SAMUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2008. Clôturée le 06 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Owusu Samuel pour une durée de 4 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2006 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de OWUSU SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OWUSU SAMUEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Owusu Samuel pour une durée de 4 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2006 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2013

Questions fréquentes sur OWUSU SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de OWUSU SAMUEL ?

Le numéro SIREN de OWUSU SAMUEL est 418 910 774. Le SIRET de son siège social est 418 910 774 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43418910774.

Où se situe le siège social de OWUSU SAMUEL ?

Le siège social de OWUSU SAMUEL est situé 4 Che Cheminement Francis Poulenc Appt 02 Bat 16 Porte 2-1 E, 31100 Toulouse.

OWUSU SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, OWUSU SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OWUSU SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OWUSU SAMUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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