OXALIS-SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 807 649, OXALIS-SA est une SCI créée le 14 décembre 2009. Son siège social est situé 19 av des Pins, 33127 Martignas-sur-Jalle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. JEAN-BAPTISTE ABBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de OXALIS-SA
INSEE- Dénomination
- OXALIS-SA
- SIREN
- 518 807 649
- SIRET (siège)
- 518 807 649 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50518807649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 807 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 14 décembre 2009
- Siège social
- 19 AV DES PINS, 33127, MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OXALIS-SA
Gestion et administration d'immeubles et d'un portefeuille de valeurs mobilières
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Finances de OXALIS-SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OXALIS-SA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2019
Autre
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OXALIS-SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLESiègeActif
518 807 649 00018 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 6630Z
Documents juridiques de OXALIS-SA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OXALIS-SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OXALIS-SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OXALIS-SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OXALIS-SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OXALIS-SA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/04097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 novembre 2023 · N° 20/05552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-12.466
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-11.475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2007 · N° 05-45.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OXALIS-SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OXALIS-SA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ABBE Cyrille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ABBE Sophie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : ABBE François modification le 30 Janvier 2019 ; Associé : MICHELLAND Sophie modification le 30 Janvier 2019 ; Gérant Associé : ABBE Cyrille modification le 30 Janvier 2019 ; Gérant Associé : ABBE Jean-Baptiste modification le 30 Janvier 2019
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-02
- création
Date d'effet : 14 décembre 2009
Questions fréquentes sur OXALIS-SA
Quel est le numéro SIREN de OXALIS-SA ?
Le numéro SIREN de OXALIS-SA est 518 807 649. Le SIRET de son siège social est 518 807 649 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50518807649.
Qui dirige OXALIS-SA ?
OXALIS-SA est dirigée par JEAN-BAPTISTE ABBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OXALIS-SA ?
Le siège social de OXALIS-SA est situé 19 av des Pins, 33127 Martignas-sur-Jalle.
OXALIS-SA est-elle toujours en activité ?
Oui, OXALIS-SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OXALIS-SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OXALIS-SA.
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