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OXY LIGNE

Active
Siren499 321 594SARL37260 MONTSCréée le 30 juillet 2007

9313Z · Activités des centres de culture physique

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

OXY LIGNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 321 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Ecoles, 37260 Monts. Son activité principale est activités des centres de culture physique (code NAF 9313Z).

Fiche d'identité de OXY LIGNE

Dénomination
OXY LIGNE
SIREN
499 321 594
SIRET (siège)
499 321 594 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02499321594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 321 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9313Z - Activités des centres de culture physique
Date de création
30 juillet 2007
Siège social
5 RUE DES ECOLES, 37260, MONTS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de OXY LIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OXY LIGNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OXY LIGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37260 MONTSSiègeFermé

    499 321 594 00016 · ouvert le 30 juillet 2007 · NAF 9313Z

Documents juridiques de OXY LIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Conformité de OXY LIGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OXY LIGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2010. Clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2009 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OXY LIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OXY LIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OXY LIGNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 février 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2009 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2007

Questions fréquentes sur OXY LIGNE

Quel est le numéro SIREN de OXY LIGNE ?

Le numéro SIREN de OXY LIGNE est 499 321 594. Le SIRET de son siège social est 499 321 594 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02499321594.

Où se situe le siège social de OXY LIGNE ?

Le siège social de OXY LIGNE est situé 5 rue des Ecoles, 37260 Monts.

OXY LIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, OXY LIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OXY LIGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OXY LIGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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