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OXYBAT

Active
Siren453 706 210SARL95100 ARGENTEUILCréée le 11 mars 2009
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OXYBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2009, identifiée par le SIREN 453 706 210. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de l Angoumois, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 4322A. TAYEB ZROUG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OXYBAT

Dénomination
OXYBAT
SIREN
453 706 210
SIRET (siège)
453 706 210 00037
N° TVA intracommunautaire
FR92453706210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 706 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
11 mars 2009
Siège social
8 RUE DE L ANGOUMOIS, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
3
Statut
Active

Finances de OXYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OXYBAT

TZ

TAYEB ZROUG

Gérant

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2011

Anciens dirigeants (1)

FB

Farid BEKHTAOUI

Gérant · de mars 2009 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OXYBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    453 706 210 00037 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4322A

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNEFermé

    453 706 210 00011 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4322A

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    453 706 210 00029 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4322A

Documents juridiques de OXYBAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de OXYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OXYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OXYBAT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour OXYBAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2013. Clôturée le 13 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2017 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 28 juin 2013 · publié le 14 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et nomme Me CANET 1 rue de la Citadelle 95300 PONTOISE en date du 28 juin 2013.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2011. Clôturée le 22 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2013 · publié le 03 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 25 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OXYBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OXYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OXYBAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et nomme Me CANET 1 rue de la Citadelle 95300 PONTOISE en date du 28 juin 2013.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : ZROUG Tayeb en fonction le 13 Janvier 2011

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : BEKHTAOUI Farid.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2009

Questions fréquentes sur OXYBAT

Quel est le numéro SIREN de OXYBAT ?

Le numéro SIREN de OXYBAT est 453 706 210. Le SIRET de son siège social est 453 706 210 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92453706210.

Qui dirige OXYBAT ?

OXYBAT est dirigée par TAYEB ZROUG, gérant.

Où se situe le siège social de OXYBAT ?

Le siège social de OXYBAT est situé 8 rue de l Angoumois, 95100 Argenteuil.

OXYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OXYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OXYBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OXYBAT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 13 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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