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OXYBAT SBH

Active
Siren814 432 902SAS93270 SEVRANCréée le 02 novembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

OXYBAT SBH est une SAS immatriculée le 2 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 432 902. Son siège social est situé 4 av Youri Gagarine, 93270 Sevran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par BALWINDER SINGH en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de OXYBAT SBH

Dénomination
OXYBAT SBH
SIREN
814 432 902
SIRET (siège)
814 432 902 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56814432902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 432 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 novembre 2015
Siège social
4 AV YOURI GAGARINE, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OXYBAT SBH

Travaux en bâtiment tout corps d'état

Finances de OXYBAT SBH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OXYBAT SBH

BS

BALWINDER SINGH

Président de SAS

Depuis la création (02 novembre 2015) · 11 ans

Établissements de OXYBAT SBH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeFermé

    814 432 902 00017 · ouvert le 31 octobre 2015 · NAF 4120A

Documents juridiques de OXYBAT SBH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de OXYBAT SBH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OXYBAT SBH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OXYBAT SBH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OXYBAT SBH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2019. Clôturée le 28 février 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2020 · publié le 10 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2019 · publié le 12 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2017, désignant liquidateur SELAS M. J. S. Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OXYBAT SBH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OXYBAT SBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OXYBAT SBH

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2017, désignant liquidateur SELAS M. J. S. Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-31

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2015

Questions fréquentes sur OXYBAT SBH

Quel est le numéro SIREN de OXYBAT SBH ?

Le numéro SIREN de OXYBAT SBH est 814 432 902. Le SIRET de son siège social est 814 432 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56814432902.

Qui dirige OXYBAT SBH ?

OXYBAT SBH est dirigée par BALWINDER SINGH, président de sas.

Où se situe le siège social de OXYBAT SBH ?

Le siège social de OXYBAT SBH est situé 4 av Youri Gagarine, 93270 Sevran.

OXYBAT SBH est-elle toujours en activité ?

Oui, OXYBAT SBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OXYBAT SBH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OXYBAT SBH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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