OXYGEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
OXYGEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 109 917. Elle est domiciliée Pont de Belly, 47270 Tayrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE RAUJOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de OXYGEN
INSEE- Dénomination
- OXYGEN
- SIREN
- 480 109 917
- SIRET (siège)
- 480 109 917 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43480109917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 109 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2004
- Siège social
- Pont de Belly, 47270, Tayrac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OXYGEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OXYGEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2004) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de OXYGEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47270 TayracSiègeFermé
480 109 917 00017 · ouvert le 30 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de OXYGEN
INPIComptes annuels de OXYGEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OXYGEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OXYGEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OXYGEN.
Ouverte le 25 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 janvier 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Arrêt confirmant un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J.-B.-Durand, 47000 Agen
Jugement du 24 février 2012 · publié le 18 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître Leray Marc, 20, place J.-B-Durand, 47000 Agen
Jugement du 25 février 2011 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 3 février 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J.-B.-Durand, 47000 Agen
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent OXYGEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/07044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/57121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/06310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 20-10.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 17-27.208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15-17.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OXYGEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OXYGEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2012 · Arrêt confirmant un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J.-B.-Durand, 47000 Agen
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2012 · Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître Leray Marc, 20, place J.-B-Durand, 47000 Agen
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2011 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 3 février 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J.-B.-Durand, 47000 Agen
- création
Date d'effet : 30 décembre 2004
Questions fréquentes sur OXYGEN
Quel est le numéro SIREN de OXYGEN ?
Le numéro SIREN de OXYGEN est 480 109 917. Le SIRET de son siège social est 480 109 917 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43480109917.
Qui dirige OXYGEN ?
OXYGEN est dirigée par CLAUDE RAUJOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OXYGEN ?
Le siège social de OXYGEN est situé Pont de Belly, 47270 Tayrac.
OXYGEN est-elle toujours en activité ?
Oui, OXYGEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OXYGEN est-elle en procédure collective ?
OXYGEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 février 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 janvier 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
