OXYGENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OXYGENE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2011, identifiée par le SIREN 532 009 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av Jean Jaures, 93220 Gagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de OXYGENE
INSEE- Dénomination
- OXYGENE
- SIREN
- 532 009 537
- SIRET (siège)
- 532 009 537 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32532009537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 009 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 19 avril 2011
- Siège social
- 40 AV JEAN JAURES, 93220, GAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OXYGENE
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Finances de OXYGENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OXYGENE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OXYGENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeActif
532 009 537 00012 · ouvert le 19 avril 2011 · NAF 4771Z
Documents juridiques de OXYGENE
INPIComptes annuels de OXYGENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OXYGENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OXYGENE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OXYGENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2013. Clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent OXYGENE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/08876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 13 février 2025 · N° 23/12215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 février 2025 · N° 24/11402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 octobre 2024 · N° 20/05761
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/55674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/05744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 février 2018 · N° 17/10672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OXYGENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OXYGENE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-19
- création
Date d'effet : 19 avril 2011
Questions fréquentes sur OXYGENE
Quel est le numéro SIREN de OXYGENE ?
Le numéro SIREN de OXYGENE est 532 009 537. Le SIRET de son siège social est 532 009 537 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32532009537.
Où se situe le siège social de OXYGENE ?
Le siège social de OXYGENE est situé 40 av Jean Jaures, 93220 Gagny.
OXYGENE est-elle toujours en activité ?
Oui, OXYGENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OXYGENE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OXYGENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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