OXYGENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OXYGENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2024, identifiée par le SIREN 984 259 234. Elle est domiciliée 4 rue Cambon, 75001 Paris 1er Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean AITTOUARES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de OXYGENE
INSEE- Dénomination
- OXYGENE
- SIREN
- 984 259 234
- SIRET (siège)
- 984 259 234 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35984259234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 259 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2024
- Siège social
- 4 RUE CAMBON, 75001, PARIS 1ER ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OXYGENE
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir ( ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Finances de OXYGENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OXYGENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans
Établissements de OXYGENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARIS 1ER ARRONDISSEMENTSiègeActif
984 259 234 00016 · ouvert le 02 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de OXYGENE
INPIComptes annuels de OXYGENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OXYGENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OXYGENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OXYGENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent OXYGENE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/08876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 13 février 2025 · N° 23/12215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 février 2025 · N° 24/11402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 octobre 2024 · N° 20/05761
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/55674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/05744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 février 2018 · N° 17/10672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OXYGENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OXYGENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-12 · Début d'activité : 2024-02-02
- création
Date d'effet : 12 février 2024
Questions fréquentes sur OXYGENE
Quel est le numéro SIREN de OXYGENE ?
Le numéro SIREN de OXYGENE est 984 259 234. Le SIRET de son siège social est 984 259 234 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35984259234.
Qui dirige OXYGENE ?
OXYGENE est dirigée par Jean AITTOUARES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OXYGENE ?
Le siège social de OXYGENE est situé 4 rue Cambon, 75001 Paris 1er Arrondissement.
OXYGENE est-elle toujours en activité ?
Oui, OXYGENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OXYGENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OXYGENE.
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