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OXYGENE SOLUTIONS

Active
Siren480 161 314SARL74650 CHAVANODCréée le 12 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OXYGENE SOLUTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2007, identifiée par le SIREN 480 161 314. Son siège social est situé 178 Rte de Cran Gevrier Parc Altais, 74650 Chavanod. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de OXYGENE SOLUTIONS

Dénomination
OXYGENE SOLUTIONS
SIREN
480 161 314
SIRET (siège)
480 161 314 00038
N° TVA intracommunautaire
FR04480161314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 161 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
12 janvier 2007
Siège social
178 RTE DE CRAN GEVRIER PARC ALTAIS, 74650, CHAVANOD
Établissements
3
Statut
Active

Finances de OXYGENE SOLUTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OXYGENE SOLUTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OXYGENE SOLUTIONS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74650 CHAVANODSiègeFermé

    480 161 314 00038 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 7112B

  • 74000 ANNECYFermé

    480 161 314 00012 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 742C

  • 74320 SEVRIERFermé

    480 161 314 00020 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 742C

Documents juridiques de OXYGENE SOLUTIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de OXYGENE SOLUTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OXYGENE SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OXYGENE SOLUTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OXYGENE SOLUTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2011. Clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OXYGENE SOLUTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OXYGENE SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OXYGENE SOLUTIONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2007

Marques déposées par OXYGENE SOLUTIONS

OXYGENE SOLUTIONS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SOLUECO

    N° 3542712 · Déposée le 06 décembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 37, 39, 41, 42 · expirée le 06 décembre 2017

  • PROJETPV

    N° 3511118 · Déposée le 02 juillet 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38 · expirée le 02 juillet 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OXYGENE SOLUTIONS

Quel est le numéro SIREN de OXYGENE SOLUTIONS ?

Le numéro SIREN de OXYGENE SOLUTIONS est 480 161 314. Le SIRET de son siège social est 480 161 314 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04480161314.

Où se situe le siège social de OXYGENE SOLUTIONS ?

Le siège social de OXYGENE SOLUTIONS est situé 178 Rte de Cran Gevrier Parc Altais, 74650 Chavanod.

OXYGENE SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, OXYGENE SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OXYGENE SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OXYGENE SOLUTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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