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OXYSOLEIL

Fermée
Siren509 635 017SAS34340 MARSEILLANRadiée le 08 septembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,0 k€
Effectif
Non publié

OXYSOLEIL est une SAS immatriculée le 20 mai 2010 sous le numéro SIREN 509 635 017. Son siège social est situé 19 av de l'Industrie, 34340 Marseillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2550B. Elle est dirigée par FREDERIC ESPINASSE, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2022.

Fiche d'identité de OXYSOLEIL

Dénomination
OXYSOLEIL
SIREN
509 635 017
SIRET (siège)
509 635 017 00031
N° TVA intracommunautaire
FR84509635017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 635 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
37 000 €
Code NAF / APE
2550B
Date de création
20 mai 2010
Date de radiation
08 septembre 2022
Siège social
19 AV DE L'INDUSTRIE, 34340, MARSEILLAN
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de OXYSOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OXYSOLEIL

FE

FREDERIC ESPINASSE

Président de SAS

Depuis la création (20 mai 2010) · 16 ans

MJ

MARC JOLIVET

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (20 mai 2010) · 16 ans

C

CABINET GUY MERIEUX

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (20 mai 2010) · 16 ans

Établissements de OXYSOLEIL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 34340 MARSEILLANSiègeFermé

    509 635 017 00031 · ouvert le 21 décembre 2009 · NAF 4321A

  • 33100 BORDEAUXFermé

    509 635 017 00015 · ouvert le 09 décembre 2008 · NAF 7010Z

  • 34340 MARSEILLANFermé

    509 635 017 00023 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 2550B

Documents juridiques de OXYSOLEIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de OXYSOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OXYSOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OXYSOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OXYSOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juin 2011. Clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2011 désignant administrateur Selarl Mequinion 60 Quai Richelieu 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de OXYSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OXYSOLEIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2011 désignant administrateur Selarl Mequinion 60 Quai Richelieu 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculée le 2010-11-10

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. radiation

    Date d'effet : 08 septembre 2022

Questions fréquentes sur OXYSOLEIL

Quel est le numéro SIREN de OXYSOLEIL ?

Le numéro SIREN de OXYSOLEIL est 509 635 017. Le SIRET de son siège social est 509 635 017 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84509635017.

Qui dirige OXYSOLEIL ?

OXYSOLEIL est dirigée par FREDERIC ESPINASSE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OXYSOLEIL ?

Le siège social de OXYSOLEIL est situé 19 av de l'Industrie, 34340 Marseillan.

OXYSOLEIL est-elle toujours en activité ?

Non, OXYSOLEIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2022.

OXYSOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OXYSOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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