CheckersProcédures

OYAT

Active
Siren829 113 018SCI62490 QUIERY-LA-MOTTECréée le 19 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 113 018, OYAT est une SCI créée le 19 avril 2017. Elle est domiciliée 6 rue de l'Eglise, 62490 Quiery-la-Motte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MURIELLE HERTAULT- LENCLOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OYAT

Dénomination
OYAT
SIREN
829 113 018
SIRET (siège)
829 113 018 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76829113018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 113 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2017
Siège social
6 RUE DE L'EGLISE, 62490, QUIERY-LA-MOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OYAT

Acuquisition, location immobilière, gestion de portefeuille de valeurs mobilières

Finances de OYAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OYAT

MH

MURIELLE HERTAULT- LENCLOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

FV

FRANCOIS VIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

Établissements de OYAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62490 QUIERY-LA-MOTTESiègeActif

    829 113 018 00016 · ouvert le 19 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de OYAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de OYAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OYAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent OYAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OYAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-19 · Début d'activité : 2017-04-19

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2017

Questions fréquentes sur OYAT

Quel est le numéro SIREN de OYAT ?

Le numéro SIREN de OYAT est 829 113 018. Le SIRET de son siège social est 829 113 018 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76829113018.

Qui dirige OYAT ?

OYAT est dirigée par MURIELLE HERTAULT- LENCLOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OYAT ?

Le siège social de OYAT est situé 6 rue de l'Eglise, 62490 Quiery-la-Motte.

OYAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OYAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OYAT.

Entreprises similaires

Même activité à Quiery-la-Motte

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Quiery-la-Motte

Entreprises du même secteur à Quiery-la-Motte

Entreprises à Quiery-la-Motte

Toutes les entreprises à Quiery-la-Motte