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OYAT

Active
Siren829 243 666SAS17740 SAINTE-MARIE-DE-RECréée le 27 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 243 666, OYAT est une SAS créée le 27 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl des Tilleuls la Noue, 17740 Sainte-Marie-de-Re. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. Elle est dirigée par HOLDING EMCN, président de sas.

Fiche d'identité de OYAT

Dénomination
OYAT
SIREN
829 243 666
SIRET (siège)
829 243 666 00023
N° TVA intracommunautaire
FR43829243666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 243 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
27 avril 2017
Siège social
2 PL DES TILLEULS LA NOUE, 17740, SAINTE-MARIE-DE-RE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OYAT

Hotel bar café restaurant

Finances de OYAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OYAT

H

HOLDING EMCN

Président de SAS

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2026

Anciens dirigeants (5)

MP

Marie-Pierre, Henriette PRUVOST

Directeur général · de avril 2024 à janvier 2026

T

TECH LABEL SAS

Président · de mars 2025 à janvier 2026

LP

Laurent, Thierry, François, Marie PRUVOST

Président · de avril 2024 à mars 2025

LN

Ludivine né ZELIE NEVEU

Président · de août 2018 à avril 2024

AL

Arnaud, José, Benoit, Claude LANDRY

Gérant · de avril 2017 à août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OYAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 17740 SAINTE-MARIE-DE-RESiègeActif

    829 243 666 00023 · ouvert le 22 mars 2018 · NAF 5510Z

  • 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-REActif

    829 243 666 00015 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 5510Z

Documents juridiques de OYAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 16 février 2024

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 01 août 2017

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de OYAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OYAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent OYAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OYAT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Président : HOLDING EMCN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Président : TECH LABEL SAS ; Directeur général : PRUVOST Marie-Pierre, Henriette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Président : PRUVOST Laurent, Thierry, François, Marie ; Directeur général : PRUVOST Marie-Pierre, Henriette

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Président : NEVEU Ludivine

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : NEVEU Ludivine né(e) ZELIE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-27 · Début d'activité : 2017-05-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2017

Questions fréquentes sur OYAT

Quel est le numéro SIREN de OYAT ?

Le numéro SIREN de OYAT est 829 243 666. Le SIRET de son siège social est 829 243 666 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43829243666.

Qui dirige OYAT ?

OYAT est dirigée par HOLDING EMCN, président de sas.

Où se situe le siège social de OYAT ?

Le siège social de OYAT est situé 2 Pl des Tilleuls la Noue, 17740 Sainte-Marie-de-Re.

OYAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OYAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OYAT.

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