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OYAT

Active
Siren844 819 714Société civile35590 L'HERMITAGECréée le 24 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OYAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 819 714. Son siège social est situé 10 rue de la Meslais, 35590 L'Hermitage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME LEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OYAT

Dénomination
OYAT
SIREN
844 819 714
SIRET (siège)
844 819 714 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86844819714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 819 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2018
Siège social
10 RUE DE LA MESLAIS, 35590, L'HERMITAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OYAT

La prise de participation ou intérêt dans toutes sociétés, la gestion, l'administration et la cession de ces participations, l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières et autres instruments financiers pour son compte propre, l'investissement dans tous produits

Finances de OYAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OYAT

SC

SOPHIE CALAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2018) · 7 ans

JL

JEROME LEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de OYAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35590 L'HERMITAGESiègeActif

    844 819 714 00016 · ouvert le 21 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de OYAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de OYAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OYAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent OYAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OYAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-21

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2018

Questions fréquentes sur OYAT

Quel est le numéro SIREN de OYAT ?

Le numéro SIREN de OYAT est 844 819 714. Le SIRET de son siège social est 844 819 714 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86844819714.

Qui dirige OYAT ?

OYAT est dirigée par JEROME LEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OYAT ?

Le siège social de OYAT est situé 10 rue de la Meslais, 35590 L'Hermitage.

OYAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OYAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OYAT.

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