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OYAT

Active
Siren907 715 775SAS75008 PARISCréée le 30 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 715 775, OYAT est une SAS créée le 30 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du General Foy, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par MARIE-HELENE Tonnellier, président de sas.

Fiche d'identité de OYAT

Dénomination
OYAT
SIREN
907 715 775
SIRET (siège)
907 715 775 00025
N° TVA intracommunautaire
FR86907715775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 715 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
30 novembre 2021
Siège social
22 RUE DU GENERAL FOY, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OYAT

L'exercice de la profession d'avocat.

Finances de OYAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OYAT

LG

LAURENT Guillet De La Brosse

Directeur général

Depuis la création (30 novembre 2021) · 4 ans

CB

CAROLINE Basdevant

Directeur général

Depuis la création (30 novembre 2021) · 4 ans

MT

MARIE-HELENE Tonnellier

Président de SAS

Depuis la création (30 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de OYAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    907 715 775 00025 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de OYAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de OYAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OYAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent OYAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OYAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-30 · Début d'activité : 2021-11-24

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2021

Marchés publics de OYAT

68 marchés publics ont été notifiés à OYAT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2026.

  • AMO DSP SUD

    MARTINIQUE TRANSPORT · notifié le 05 octobre 2026 · Appel d'offres ouvert · 39 mois · 3 offres reçues

    294 k€Services

  • Le présent marché public a pour objet des prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire. -…

    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE · notifié le 18 septembre 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 18 offres reçues

    800 k€Services

  • ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE POUR LE SUIVI D’EXECUTION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN SYNCHRO MOBILITES

    GRAND CHAMBERY · notifié le 16 mars 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue

    60,0 k€Services

  • AC_Ports maritimes, fluviaux et aéroports_Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées - Lot n°2 : Assistance juridique

    REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL) · notifié le 25 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 15 offres reçues

    1,1 M€Services

  • AMO LA CENTRALE D’ACHAT ELECTROMOBILITE

    REGION HAUTS-DE-FRANCE · notifié le 13 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    583 k€Services

  • AMO POUR L’OPTIMISATION DES SERVICES DU RESEAU DE TRANSPORT REGULIER COLLECTIF DU RESSORT TERRITORIAL DU CENTRE

    MARTINIQUE TRANSPORT · notifié le 29 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 40 mois · 4 offres reçues

    350 k€Services

  • AMO CENTRE MARCHE SIMILAIRE

    MARTINIQUE TRANSPORT · notifié le 12 décembre 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 9 mois · 1 offre reçue

    125 k€Services

  • Conseil et assistance juridique pour Port Atlantique La Rochelle

    GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE (PORT ATLANTIQUE LA ROCHELLE / PALR) · notifié le 02 décembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 9 offres reçues

    160 k€Services

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage générale pour l’audit et le contrôle de la concession des transports en commun de Bordeaux Métropole

    BORDEAUX METROPOLE · notifié le 21 juillet 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 9 offres reçues

    800 k€Services

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage générale pour l’audit et le contrôle de la concession des transports en commun de Bordeaux Métropole

    BORDEAUX METROPOLE · notifié le 21 juillet 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 9 offres reçues

    800 k€Services

  • ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE BILLETTIQUE INTEROPERABLE ET DISTRIBUTION DES TITRES DE TRANSPORT

    REGION CENTRE-VAL DE LOIRE · notifié le 10 juillet 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues

    1,7 M€Services

  • L’accord-cadre consiste en une prestation d’expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs…

    SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS · notifié le 28 avril 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 13 offres reçues

    1,0 M€Services

  • L’accord-cadre consiste en une prestation d’expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs…

    SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS · notifié le 28 avril 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 13 offres reçues

    200 k€Services

  • 23PI06 AMO - DISPOSITIF DE GESTION DU PORT DE COMMERCE DE TOULON-LA SEYNE SUR MER-BREGAILLON

    METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE · notifié le 28 avril 2025 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 6 offres reçues

    559 k€Services

  • PRESTATION PRATIQUE D’EXPERTISE JURIDIQUE ET FINANCIERE DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE D’ADHESION A LA SPIIT

    REGION CENTRE-VAL DE LOIRE · notifié le 11 avril 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue

    210 k€Fournitures

  • Assistance technique, juridique et financière dans le cadre du renouvellement du contrat de gestion du port de plaisance d’Aiacciu Charles Ornano

    COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 12 mars 2025 · Procédure adaptée · 5 mois · 1 offre reçue

    117 k€Services

  • ACCORD CADRE ETUDES PORTANT SUR LA TARIFICATION PORTUAIRE

    REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL) · notifié le 12 février 2025 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 6 offres reçues

    350 k€Services

  • La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le…

    REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL) · notifié le 29 janvier 2025 · Procédure adaptée · 43 mois · 36 offres reçues

    200 k€Services

  • Lot 4-Accord-cadre de prestations juridiques - Droit européen des aides d’état

    REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL) · notifié le 29 janvier 2025 · Procédure adaptée · 4 ans

    200 k€Services

  • ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT ET D’AMENAGEMENTS PORTUAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS - PORT DES ISSAMBRES et PORT…

    COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS (MAIRIE) · notifié le 10 janvier 2025 · Appel d'offres ouvert · 50 mois · 6 offres reçues

    494 k€Services

  • AMO PORT FERREOL

    COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS (MAIRIE) · notifié le 10 janvier 2025 · Appel d'offres ouvert · 50 mois · 6 offres reçues

    494 k€Services

  • Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du mode de gestion des services de transport maritime r

    MARTINIQUE TRANSPORT · notifié le 26 décembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 1 mois · 7 offres reçues

    256 k€Services

  • AMO POUR LA STRATEGIE DE PILOTAGE DU PARC DE MATERIELS ROULANTS

    REGION CENTRE-VAL DE LOIRE · notifié le 10 octobre 2024 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    897 k€Fournitures

  • Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation de l’appel à manifestation d’Intérêt relatif à la plateforme Rail-Route de Saint-Berthevin

    LAVAL AGGLOMERATION · notifié le 11 juillet 2024 · Procédure adaptée · 3 ans

    89,0 k€Services

  • Etude de faisabilité pour la mise en oeuvre de l’activité de remorquage dans le sports de commerce de Corse

    COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 12 juin 2024 · Appel d'offres ouvert · 7 mois

    86,0 k€Services

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat d’exploitation de l’aéroport de Grenoble-Alpes-Isère

    DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 06 juin 2024 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 8 offres reçues

    175 k€Services

  • AMO SCHEMA STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT PHOTOVOLTAIQUE DES 4 AEROPORTS BRETONS

    REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL) · notifié le 21 mai 2024 · Procédure adaptée · 6 mois · 11 offres reçues

    110 k€Services

  • Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour faire évoluer la structuration juridique et les modalités de gouvernance de la Compagnie des Ports du Morbihan.

    LORIENT AGGLOMERATION · notifié le 16 avril 2024 · Procédure adaptée · 30 mois · 7 offres reçues

    36,0 k€Services

  • MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA FORMALISATION DE LA STRATÉGIE NAUTIQUE DE LA VILLE - LA CLÔTURE DE LA CONCESSION ACTUELLE DU PORT DE PLAISANCE - LA CANDIDATURE AU PROCHAIN CONTRAT

    COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (MAIRIE) · notifié le 12 avril 2024 · Procédure adaptée · 33 mois · 5 offres reçues

    67,9 k€Services

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution d’une nouvelle concession relative à l’exploitation des activités de Pêche, Plaisance et Commerce du port de Port-Vendres

    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES · notifié le 20 mars 2024 · Procédure adaptée · 33 mois

    184 k€Services

  • Assistance et conseil auprès de la Région Bretagne pour la création de Bretagne Mobilités

    REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL) · notifié le 14 février 2024 · Procédure adaptée · 30 mois · 3 offres reçues

    210 k€Services

  • MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA FORMALISATION DE LA STRATÉGIE NAUTIQUE DE LA VILLE - LA CLÔTURE DE LA CONCESSION ACTUELLE DU PORT DE PLAISANCE - LA CANDIDATURE AU PROCHAIN CONTRAT

    COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (MAIRIE) · notifié le 26 janvier 2024 · Procédure adaptée · 33 mois

    67,9 k€Services

  • Mission de conseil et d’expertise comptable et financière - délégation de service public pour l’exploitation de l’aéroport de Grenoble-Alpes-Isère

    DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 18 janvier 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 8 offres reçues

    400 k€Services

  • MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MODE DE GESTION DES SERVICES DE TRANSPORT MARITIME REGULIER DE PASSAGER EN MARTINIQUE

    MARTINIQUE TRANSPORT · notifié le 28 décembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 44 mois · 7 offres reçues

    241 k€Services

  • Mission d’assistance a maitrise d’ouvrage pour l’optimisation des services du reseau de transport regulier collectif du ressort territorial du centre.

    MARTINIQUE TRANSPORT · notifié le 29 novembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 38 mois · 4 offres reçues

    350 k€Services

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution d’une nouvelle concession relative à l’exploitation des activités de Pêche, Plaisance et Commerce du port de Port-Vendres

    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES · notifié le 22 novembre 2023 · Procédure adaptée · 2 ans

    184 k€Services

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution d’une nouvelle concession relative à l’exploitation des activités de Pêche, Plaisance et Commerce du port de Port-Vendres

    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES · notifié le 22 novembre 2023 · Procédure adaptée · 33 mois

    184 k€Services

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution d’une nouvelle concession relative à l’exploitation des activités de Pêche, Plaisance et Commerce du port de Port-Vendres

    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES · notifié le 22 novembre 2023 · Procédure adaptée · 33 mois

    176 k€Services

  • MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA FORMALISATION DE LA STRATÉGIE NAUTIQUE DE LA VILLE - LA CLÔTURE DE LA CONCESSION ACTUELLE DU PORT DE PLAISANCE - LA CANDIDATURE AU PROCHAIN CONTRAT

    COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (MAIRIE) · notifié le 06 novembre 2023 · Procédure adaptée · 33 mois

    67,9 k€Services

  • Etude de faisabilité pour la mise en oeuvre de l’activité de remorquage dans le sports de commerce de Corse

    COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 30 octobre 2023 · Appel d'offres ouvert · 7 mois

    86,0 k€Services

  • 23PI06 AMO - DISPOSITIF DE GESTION DU PORT DE COMMERCE DE TOULON-LA SEYNE SUR MER-BREGAILLON

    METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE · notifié le 18 octobre 2023 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    529 k€Services

  • MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MODE DE GESTION DES SERVICES DE TRANSPORT MARITIME REGULIER DE PASSAGER EN MARTINIQUE

    MARTINIQUE TRANSPORT · notifié le 03 octobre 2023 · Appel d'offres ouvert · 38 mois · 7 offres reçues

    239 k€Services

  • Prestations juridiques lot 1 Droit de la commande publique assistance et conseil juridique

    TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT · notifié le 30 septembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 6 offres reçues

    400 k€ *Services

  • Prestations juridiques lot 1 Droit de la commande publique assistance et conseil juridique

    TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT · notifié le 30 septembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    400 k€Services

  • Le marché a pour objet une mission d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’opération de réhabilitation du centre administratif départemental des Hauts-de-Seine situé à Nanterre…

    PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTS-DE-SEINE · notifié le 26 septembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 6 ans

    141 k€Services

  • La Nouvelle utopie foncière est une recherche d’optimisation de la production de logement en métropole rennaise - Dans son volet foncier, la NUF consiste à élargir le principe de la dissociation…

    RENNES METROPOLE · notifié le 01 septembre 2023 · 6 mois · 1 offre reçue

    99,6 k€Services

  • AMO POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE ELECTRIQUE EN HAUTS DE FRANCE

    REGION HAUTS-DE-FRANCE · notifié le 17 août 2023 · Procédure adaptée · 2 ans

    84,0 k€Services

  • MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MODE DE GESTION DES SERVICES DE TRANSPORT MARITIME REGULIER DE PASSAGER EN MARTINIQUE

    MARTINIQUE TRANSPORT · notifié le 02 août 2023 · Appel d'offres ouvert · 44 mois · 7 offres reçues

    220 k€Services

  • 2022-032-Lot 2 - Accompagnement dans la négociation avec les opérateurs

    ILE-DE-FRANCE MOBILITES · notifié le 21 juillet 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    6,0 M€Services

  • ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA GESTION DU PARC DE MATERIEL ROULANT TER DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

    REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) · notifié le 21 mars 2023 · Appel d'offres ouvert · 52 mois

    298 k€Services

  • Prestations de services juridiques en lien avec le projet CIGEO

    DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST · notifié le 19 décembre 2022 · Procédure adaptée · 49 mois

    140 k€Services

  • ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA GESTION DU PARC DE MATERIEL ROULANT TER DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

    REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) · notifié le 16 novembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 52 mois

    298 k€Services

  • ENERGIES DE PARIS ASSISTANCE STRATEGIQUE ET CONSEILS

    VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 12 octobre 2022 · Procédure adaptée · 4 mois

    39,7 k€Services

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution d’une nouvelle concession relative à l’exploitation des activités de Pêche, Plaisance et Commerce du port de Port-Vendres

    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES · notifié le 05 octobre 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    184 k€Services

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution d’une nouvelle concession relative à l’exploitation des activités de Pêche, Plaisance et Commerce du port de Port-Vendres

    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES · notifié le 05 octobre 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    176 k€Services

  • Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie

    REGION OCCITANIE · notifié le 30 septembre 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    132 k€Services

  • 202200020-202200027-202200025 Droit privé de la personne publique

    PARIS LA DEFENSE · notifié le 28 septembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    49,0 k€Services

  • 202200020-202200027-202200023 Droit public général

    PARIS LA DEFENSE · notifié le 28 septembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    53,3 k€Services

  • AMO POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE ELECTRIQUE EN HAUTS DE FRANCE

    REGION HAUTS-DE-FRANCE · notifié le 19 septembre 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    84,0 k€Services

  • ACCOMPAGNEMENT FINANCIER, JURIDIQUE, RH, ET ORGANISATIONNEL POUR DEFINIR DE NOUVEAUX MODES DE GOUVERNANCE PLUS EQUILIBRES FINANCIEREMENT ET EFFICIENTS POUR LA GESTION DES ACTIVITES PECHE-COMMERCE ET…

    DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES · notifié le 24 juin 2022 · Procédure adaptée · 29 mois

    226 k€Services

  • ACCOMPAGNEMENT FINANCIER, JURIDIQUE, RH, ET ORGANISATIONNEL POUR DEFINIR DE NOUVEAUX MODES DE GOUVERNANCE PLUS EQUILIBRES FINANCIEREMENT ET EFFICIENTS POUR LA GESTION DES ACTIVITES PECHE-COMMERCE ET…

    DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES · notifié le 13 juin 2022 · Procédure adaptée · 29 mois

    214 k€Services

  • AMO POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE ELECTRIQUE EN HAUTS DE FRANCE

    REGION HAUTS-DE-FRANCE · notifié le 25 mai 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    84,0 k€Services

  • La marché a pour objet les missions d’assistance et de conseil juridique et financier en vue de la détermination du mode de gestion optimal du parc de logements étudiants du campus CentraleSupélec de…

    CENTRALESUPELEC · notifié le 21 avril 2022 · Procédure adaptée · 4 mois

    25,6 k€Services

  • MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA FORMALISATION DE LA STRATÉGIE NAUTIQUE DE LA VILLE - LA CLÔTURE DE LA CONCESSION ACTUELLE DU PORT DE PLAISANCE - LA CANDIDATURE AU PROCHAIN CONTRAT

    COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (MAIRIE) · notifié le 12 avril 2022 · Procédure adaptée · 33 mois

    67,9 k€Services

  • MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA FORMALISATION DE LA STRATÉGIE NAUTIQUE DE LA VILLE - LA CLÔTURE DE LA CONCESSION ACTUELLE DU PORT DE PLAISANCE - LA CANDIDATURE AU PROCHAIN CONTRAT

    COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (MAIRIE) · notifié le 12 avril 2022 · Procédure adaptée · 33 mois

    67,9 k€Services

  • MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA FORMALISATION DE LA STRATÉGIE NAUTIQUE DE LA VILLE - LA CLÔTURE DE LA CONCESSION ACTUELLE DU PORT DE PLAISANCE - LA CANDIDATURE AU PROCHAIN CONTRAT

    COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (MAIRIE) · notifié le 12 avril 2022 · Procédure adaptée · 33 mois

    67,9 k€Services

  • MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE DIAGNOSTIC POUR LA REDEFINITION, LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DU RESEAU MIXTE DE TRANSPORT REGULIER COLLECTIF ET SCOLAIRE DU RESSORT TERRITORIAL DU…

    MARTINIQUE TRANSPORT · notifié le 06 avril 2022 · Appel d'offres ouvert · 38 mois · 3 offres reçues

    290 k€Services

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution d’une nouvelle concession relative à l’exploitation des activités de Pêche, Plaisance et Commerce du port de Port-Vendres

    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES · notifié le 01 janvier 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    184 k€Services

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur OYAT

Quel est le numéro SIREN de OYAT ?

Le numéro SIREN de OYAT est 907 715 775. Le SIRET de son siège social est 907 715 775 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86907715775.

Qui dirige OYAT ?

OYAT est dirigée par MARIE-HELENE Tonnellier, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OYAT ?

Le siège social de OYAT est situé 22 rue du General Foy, 75008 Paris.

OYAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OYAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OYAT.

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