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OYAT

Active
Siren920 772 688SAS44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 25 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
536 k€
Effectif
Non publié

OYAT est une SAS immatriculée le 25 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 772 688. Elle est domiciliée 11 av du Pondy, 44500 La Baule-Escoublac. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. FRANCOIS GROSSE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de OYAT

Dénomination
OYAT
SIREN
920 772 688
SIRET (siège)
920 772 688 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91920772688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 772 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
535 873 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
25 octobre 2022
Siège social
11 AV DU PONDY, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OYAT

Détention de parts et actions de sociétés ayant pour activité l'exercice de la profession de vétérinaire et activités accessoires et connexes.

Finances de OYAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OYAT

FG

FRANCOIS GROSSE

Président de SAS

Depuis la création (25 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de OYAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    920 772 688 00015 · ouvert le 25 octobre 2022 · NAF 6430Z

Documents juridiques de OYAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de OYAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OYAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent OYAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OYAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-25 · Début d'activité : 2022-10-25

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2022

Questions fréquentes sur OYAT

Quel est le numéro SIREN de OYAT ?

Le numéro SIREN de OYAT est 920 772 688. Le SIRET de son siège social est 920 772 688 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91920772688.

Qui dirige OYAT ?

OYAT est dirigée par FRANCOIS GROSSE, président de sas.

Où se situe le siège social de OYAT ?

Le siège social de OYAT est situé 11 av du Pondy, 44500 La Baule-Escoublac.

OYAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OYAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OYAT.

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