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OYATIS

Active
Siren799 012 620SAS44000 NANTESCréée le 10 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,9 k€
Effectif
Non publié

OYATIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 012 620. Son siège social est situé 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. PASCAL EL GUEDJ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de OYATIS

Dénomination
OYATIS
SIREN
799 012 620
SIRET (siège)
799 012 620 00024
N° TVA intracommunautaire
FR62799012620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 012 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
35 900 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
10 décembre 2013
Siège social
1 RUE DU GUESCLIN, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OYATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OYATIS

PE

PASCAL EL GUEDJ

Président de SAS

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de OYATIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    799 012 620 00024 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6201Z

  • 44300 NANTESFermé

    799 012 620 00016 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6201Z

Documents juridiques de OYATIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de OYATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OYATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OYATIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OYATIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2017. Clôturée le 17 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2019 · publié le 03 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 août 2017, désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OYATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OYATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OYATIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 août 2017, désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2013

Questions fréquentes sur OYATIS

Quel est le numéro SIREN de OYATIS ?

Le numéro SIREN de OYATIS est 799 012 620. Le SIRET de son siège social est 799 012 620 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62799012620.

Qui dirige OYATIS ?

OYATIS est dirigée par PASCAL EL GUEDJ, président de sas.

Où se situe le siège social de OYATIS ?

Le siège social de OYATIS est situé 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes.

OYATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, OYATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OYATIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OYATIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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