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OYATS

Active
Siren108 148 024SCI69003 LyonCréée le 29 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 108 148 024, OYATS est une SCI créée le 29 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 CRS de la Liberté, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Edouard PLASMANS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OYATS

Dénomination
OYATS
SIREN
108 148 024
SIRET (siège)
108 148 024 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36108148024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 148 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2026
Siège social
8 CRS de la Liberté, 69003, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OYATS

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, la rénovation, la construction et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, sis en quelque lieu que ce soit.

Finances de OYATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OYATS

P

PAUL JEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2026) · moins d'un an

EP

Edouard PLASMANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de OYATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LyonSiègeActif

    108 148 024 00012 · ouvert le 28 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de OYATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de OYATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OYATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OYATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent OYATS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OYATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-28

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2026

Questions fréquentes sur OYATS

Quel est le numéro SIREN de OYATS ?

Le numéro SIREN de OYATS est 108 148 024. Le SIRET de son siège social est 108 148 024 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36108148024.

Qui dirige OYATS ?

OYATS est dirigée par Edouard PLASMANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OYATS ?

Le siège social de OYATS est situé 8 CRS de la Liberté, 69003 Lyon.

OYATS est-elle toujours en activité ?

Oui, OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OYATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OYATS.

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