CheckersLiquidations

OYATS

Active
Siren824 300 834SCI40510 SEIGNOSSECréée le 14 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OYATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 300 834. Son siège social est situé 2 Pl Victor Gentille, 40510 Seignosse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS LACROIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OYATS

Dénomination
OYATS
SIREN
824 300 834
SIRET (siège)
824 300 834 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34824300834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 300 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2016
Siège social
2 PL VICTOR GENTILLE, 40510, SEIGNOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OYATS

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement la vente de tout bien immobilier et notamment d'un immeuble situé à Seignosse (40510) 2 place Victor Gentille

Finances de OYATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OYATS

DL

DENIS LACROIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2016) · 9 ans

PL

PIERRE LACROIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de OYATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40510 SEIGNOSSESiègeActif

    824 300 834 00010 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de OYATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de OYATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OYATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OYATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent OYATS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OYATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-14 · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2016

Questions fréquentes sur OYATS

Quel est le numéro SIREN de OYATS ?

Le numéro SIREN de OYATS est 824 300 834. Le SIRET de son siège social est 824 300 834 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34824300834.

Qui dirige OYATS ?

OYATS est dirigée par DENIS LACROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OYATS ?

Le siège social de OYATS est situé 2 Pl Victor Gentille, 40510 Seignosse.

OYATS est-elle toujours en activité ?

Oui, OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OYATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OYATS.

Entreprises similaires

Même activité à Seignosse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Seignosse

Entreprises du même secteur à Seignosse

Entreprises à Seignosse

Toutes les entreprises à Seignosse