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OYATS

Active
Siren891 172 702SCI60240 VAUDANCOURTCréée le 19 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

OYATS est une SCI immatriculée le 19 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 172 702. Elle est domiciliée 2 rue de la Ferme, 60240 Vaudancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL CREVECOEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OYATS

Dénomination
OYATS
SIREN
891 172 702
SIRET (siège)
891 172 702 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44891172702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 172 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2020
Siège social
2 RUE DE LA FERME, 60240, VAUDANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OYATS

L'investissement immobilier, l'acquisition, la vente, la construction, la rénovation, la gestion et la location de tous bien immobiliers et notamment d'un bien sis 32 rue de Vienne 27140 Gisors.

Finances de OYATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OYATS

CB

CECILE BEAUGEARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2020) · 5 ans

EC

EMMANUEL CREVECOEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de OYATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60240 VAUDANCOURTSiègeActif

    891 172 702 00013 · ouvert le 03 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de OYATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de OYATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OYATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OYATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent OYATS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OYATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-19 · Début d'activité : 2020-11-03

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2020

Questions fréquentes sur OYATS

Quel est le numéro SIREN de OYATS ?

Le numéro SIREN de OYATS est 891 172 702. Le SIRET de son siège social est 891 172 702 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44891172702.

Qui dirige OYATS ?

OYATS est dirigée par EMMANUEL CREVECOEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OYATS ?

Le siège social de OYATS est situé 2 rue de la Ferme, 60240 Vaudancourt.

OYATS est-elle toujours en activité ?

Oui, OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OYATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OYATS.

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