OYONNAX PANIFICATION

Active

Siren320 940 141SARL01100 OYONNAXCréée le 20 février 1981

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 940 141, OYONNAX PANIFICATION est une SARL créée le 20 février 1981. Son siège social est situé 7 rue Bichat, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de OYONNAX PANIFICATION

INSEE

Dénomination: OYONNAX PANIFICATION
SIREN: 320 940 141
SIRET (siège): 320 940 141 00015
N° TVA intracommunautaire: FR84320940141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 320 940 141
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 20 février 1981
Siège social: 7 RUE BICHAT, 01100, OYONNAX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de OYONNAX PANIFICATION

BOULANGERIE

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Finances de OYONNAX PANIFICATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OYONNAX PANIFICATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OYONNAX PANIFICATION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01100 OYONNAXSiègeActif
320 940 141 00015 · ouvert le 20 février 1981

Documents juridiques de OYONNAX PANIFICATION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2000

Acte

Dépôt du 08 décembre 1997

Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

Acte

Comptes annuels de OYONNAX PANIFICATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OYONNAX PANIFICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OYONNAX PANIFICATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OYONNAX PANIFICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2012. Clôturée le 25 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OYONNAX PANIFICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OYONNAX PANIFICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OYONNAX PANIFICATION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 février 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
27 janvier 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 20 février 1981

Questions fréquentes sur OYONNAX PANIFICATION

Quel est le numéro SIREN de OYONNAX PANIFICATION ?

Le numéro SIREN de OYONNAX PANIFICATION est 320 940 141. Le SIRET de son siège social est 320 940 141 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84320940141.

Où se situe le siège social de OYONNAX PANIFICATION ?

Le siège social de OYONNAX PANIFICATION est situé 7 rue Bichat, 01100 Oyonnax.