OYTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
OYTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2013, identifiée par le SIREN 794 992 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RTE 10 Route Nationale 86, 69420 Condrieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD AMAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de OYTIER
INSEE- Dénomination
- OYTIER
- SIREN
- 794 992 933
- SIRET (siège)
- 794 992 933 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41794992933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 992 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2013
- Siège social
- 10 RTE 10 Route Nationale 86, 69420, Condrieu
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OYTIER
L'acquisition, la propriété, l'exploitation, l'administration par bail ou autrement et la mise en valeur de tous immeubles, droits réels immobiliers urbains ou ruraux
Finances de OYTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OYTIER
INSEEÉtablissements de OYTIER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69420 CondrieuSiègeActif
794 992 933 00018 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREActif
794 992 933 00026 · ouvert le 02 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de OYTIER
INPIComptes annuels de OYTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OYTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OYTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OYTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent OYTIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01567
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/02980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OYTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OYTIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 août 2013
Questions fréquentes sur OYTIER
Quel est le numéro SIREN de OYTIER ?
Le numéro SIREN de OYTIER est 794 992 933. Le SIRET de son siège social est 794 992 933 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41794992933.
Qui dirige OYTIER ?
OYTIER est dirigée par BERNARD AMAR, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OYTIER ?
Le siège social de OYTIER est situé 10 RTE 10 Route Nationale 86, 69420 Condrieu.
OYTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, OYTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OYTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OYTIER.
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