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OZ BAT

Active
Siren481 421 410SARL93400 SAINT OUENCréée le 12 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OZ BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2005, identifiée par le SIREN 481 421 410. Elle est domiciliée 54 rue du Landy, 93400 Saint Ouen. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de OZ BAT

Dénomination
OZ BAT
SIREN
481 421 410
SIRET (siège)
481 421 410 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08481421410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 421 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 août 2005
Siège social
54 RUE DU LANDY, 93400, SAINT OUEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OZ BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZ BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OZ BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT OUENSiègeFermé

    481 421 410 00012 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de OZ BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de OZ BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZ BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZ BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZ BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2008. Clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 29 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur MAGASSA Bakary pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OZ BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00639

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZ BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZ BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 15 juillet 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur MAGASSA Bakary pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2005

Questions fréquentes sur OZ BAT

Quel est le numéro SIREN de OZ BAT ?

Le numéro SIREN de OZ BAT est 481 421 410. Le SIRET de son siège social est 481 421 410 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08481421410.

Où se situe le siège social de OZ BAT ?

Le siège social de OZ BAT est situé 54 rue du Landy, 93400 Saint Ouen.

OZ BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OZ BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZ BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZ BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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