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OZ BAT

Active
Siren517 659 900SARL91360 EPINAY-SUR-ORGECréée le 30 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OZ BAT est une SARL immatriculée le 30 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 659 900. Elle est domiciliée 45 rue de Corbeil, 91360 Epinay-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de OZ BAT

Dénomination
OZ BAT
SIREN
517 659 900
SIRET (siège)
517 659 900 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12517659900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 659 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 octobre 2009
Siège social
45 RUE DE CORBEIL, 91360, EPINAY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OZ BAT

MACONNERIE ET CHARPENTE

Finances de OZ BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZ BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OZ BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91360 EPINAY-SUR-ORGESiègeActif

    517 659 900 00016 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de OZ BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de OZ BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZ BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZ BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZ BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2015. Clôturée le 02 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OZ BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00639

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZ BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZ BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2009

Questions fréquentes sur OZ BAT

Quel est le numéro SIREN de OZ BAT ?

Le numéro SIREN de OZ BAT est 517 659 900. Le SIRET de son siège social est 517 659 900 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12517659900.

Où se situe le siège social de OZ BAT ?

Le siège social de OZ BAT est situé 45 rue de Corbeil, 91360 Epinay-sur-Orge.

OZ BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OZ BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZ BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZ BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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