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OZ BATICOM

Active
Siren492 446 893SARL91090 LISSESCréée le 27 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OZ BATICOM est une SARL immatriculée le 27 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 446 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Bel Air Zai de l Eglantier, 91090 Lisses. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de OZ BATICOM

Dénomination
OZ BATICOM
SIREN
492 446 893
SIRET (siège)
492 446 893 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39492446893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 446 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
27 octobre 2006
Siège social
17 RUE DU BEL AIR ZAI DE L EGLANTIER, 91090, LISSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OZ BATICOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZ BATICOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OZ BATICOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91090 LISSESSiègeFermé

    492 446 893 00017 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de OZ BATICOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de OZ BATICOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZ BATICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZ BATICOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZ BATICOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2009. Clôturée le 01 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OZ BATICOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZ BATICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZ BATICOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2006

Questions fréquentes sur OZ BATICOM

Quel est le numéro SIREN de OZ BATICOM ?

Le numéro SIREN de OZ BATICOM est 492 446 893. Le SIRET de son siège social est 492 446 893 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39492446893.

Où se situe le siège social de OZ BATICOM ?

Le siège social de OZ BATICOM est situé 17 rue du Bel Air Zai de l Eglantier, 91090 Lisses.

OZ BATICOM est-elle toujours en activité ?

Oui, OZ BATICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZ BATICOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZ BATICOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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