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OZ BILAL

Active
Siren497 984 310Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 14 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 497 984 310, OZ BILAL est un entrepreneur individuel créé le 14 janvier 2014. Son siège social est situé 7 rue de la Liberte, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OZ BILAL

Dénomination
OZ BILAL
SIREN
497 984 310
SIRET (siège)
497 984 310 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70497984310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 984 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
14 janvier 2014
Siège social
7 RUE DE LA LIBERTE, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OZ BILAL

PEINTRE EN BATIMENT

Finances de OZ BILAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZ BILAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OZ BILAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    497 984 310 00027 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 4334Z

  • 74000 ANNECYFermé

    497 984 310 00019 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de OZ BILAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OZ BILAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZ BILAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZ BILAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZ BILAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2010. Clôturée le 18 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de OZ BILAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZ BILAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2014

Questions fréquentes sur OZ BILAL

Quel est le numéro SIREN de OZ BILAL ?

Le numéro SIREN de OZ BILAL est 497 984 310. Le SIRET de son siège social est 497 984 310 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70497984310.

Où se situe le siège social de OZ BILAL ?

Le siège social de OZ BILAL est situé 7 rue de la Liberte, 74000 Annecy.

OZ BILAL est-elle toujours en activité ?

Oui, OZ BILAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZ BILAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZ BILAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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