OZ DONER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OZ DONER est une SARL immatriculée le 2 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 960 829. Elle est domiciliée 143 av de la Division Leclerc 143-145, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 4639B.
Fiche d'identité de OZ DONER
INSEE- Dénomination
- OZ DONER
- SIREN
- 509 960 829
- SIRET (siège)
- 509 960 829 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51509960829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 960 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4639B
- Date de création
- 02 janvier 2009
- Siège social
- 143 AV DE LA DIVISION LECLERC 143-145, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OZ DONER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OZ DONER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Ozgur en fonction le 20 Mai 2010 INAN
Gérant · de juin 2010 à octobre 2015
Gérant · de janvier 2009 à juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OZ DONER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeFermé
509 960 829 00018 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4639B
Documents juridiques de OZ DONER
INPIComptes annuels de OZ DONER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZ DONER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OZ DONER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZ DONER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2015. Clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 août 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2014, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OZ DONER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OZ DONER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OZ DONER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2014, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : INAN Ozgur en fonction le 20 Mai 2010
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-02
- création
Date d'effet : 02 janvier 2009
Questions fréquentes sur OZ DONER
Quel est le numéro SIREN de OZ DONER ?
Le numéro SIREN de OZ DONER est 509 960 829. Le SIRET de son siège social est 509 960 829 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51509960829.
Où se situe le siège social de OZ DONER ?
Le siège social de OZ DONER est situé 143 av de la Division Leclerc 143-145, 93700 Drancy.
OZ DONER est-elle toujours en activité ?
Oui, OZ DONER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OZ DONER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZ DONER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.
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