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OZA TRANS

Active
Siren791 441 439SARL76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 28 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

OZA TRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2013, identifiée par le SIREN 791 441 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All Paul Cezanne, 76140 Le Petit-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A. Elle est dirigée par MOHAMED BEN SETHOUM, liquidateur.

Fiche d'identité de OZA TRANS

Dénomination
OZA TRANS
SIREN
791 441 439
SIRET (siège)
791 441 439 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39791441439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 441 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
28 février 2013
Siège social
4 ALL PAUL CEZANNE, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de OZA TRANS

Transporteur public routier de marchandises ou loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes.

Finances de OZA TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZA TRANS

MB

MOHAMED BEN SETHOUM

Liquidateur

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OZA TRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    791 441 439 00019 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4941A

Documents juridiques de OZA TRANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de OZA TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZA TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZA TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZA TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2017. Clôturée le 08 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2019 · publié le 11 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2017 · publié le 29 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2016, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OZA TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZA TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZA TRANS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2016, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Liquidateur : BEN SETHOUM Mohamed

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2013

Questions fréquentes sur OZA TRANS

Quel est le numéro SIREN de OZA TRANS ?

Le numéro SIREN de OZA TRANS est 791 441 439. Le SIRET de son siège social est 791 441 439 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39791441439.

Qui dirige OZA TRANS ?

OZA TRANS est dirigée par MOHAMED BEN SETHOUM, liquidateur.

Où se situe le siège social de OZA TRANS ?

Le siège social de OZA TRANS est situé 4 All Paul Cezanne, 76140 Le Petit-Quevilly.

OZA TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, OZA TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZA TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZA TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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