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OZAN

Active
Siren401 815 410SARL27400 LOUVIERSCréée le 31 juillet 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 815 410, OZAN est une SARL créée le 31 juillet 1995. Son siège social est situé 14 rue Achille Talon, 27400 Louviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par TAMER OZDEMIR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de OZAN

Dénomination
OZAN
SIREN
401 815 410
SIRET (siège)
401 815 410 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82401815410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 815 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 juillet 1995
Siège social
14 RUE ACHILLE TALON, 27400, LOUVIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OZAN

maçonnerie générale, ravalement, terrassement, ascenseur, montage et démontage, desamiantage, import et export de tous produits non réglementés

Finances de OZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZAN

TO

TAMER OZDEMIR

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de OZAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    401 815 410 00022 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 4399C

  • 27400 LOUVIERSFermé

    401 815 410 00014 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 182E

Documents juridiques de OZAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de OZAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2024. Clôturée le 27 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2025 · publié le 09 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2024 · publié le 13 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2023, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2023, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1995

Questions fréquentes sur OZAN

Quel est le numéro SIREN de OZAN ?

Le numéro SIREN de OZAN est 401 815 410. Le SIRET de son siège social est 401 815 410 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82401815410.

Qui dirige OZAN ?

OZAN est dirigée par TAMER OZDEMIR, gérant.

Où se situe le siège social de OZAN ?

Le siège social de OZAN est situé 14 rue Achille Talon, 27400 Louviers.

OZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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