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OZAN

Active
Siren478 670 516Société civile57600 OETINGCréée le 09 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

OZAN est une société civile immatriculée le 9 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 670 516. Elle est domiciliée 199 rue Lavoisier Technopole Forbach Sud, 57600 Oeting. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ALI OZHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OZAN

Dénomination
OZAN
SIREN
478 670 516
SIRET (siège)
478 670 516 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86478670516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 670 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 septembre 2004
Siège social
199 RUE LAVOISIER TECHNOPOLE FORBACH SUD, 57600, OETING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OZAN

Construction vente.

Finances de OZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZAN

AO

ALI OZHAN

Gérant

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OZAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 OETINGSiègeActif

    478 670 516 00010 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de OZAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de OZAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    gérant : OZHAN (Ali)

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2004

Questions fréquentes sur OZAN

Quel est le numéro SIREN de OZAN ?

Le numéro SIREN de OZAN est 478 670 516. Le SIRET de son siège social est 478 670 516 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478670516.

Qui dirige OZAN ?

OZAN est dirigée par ALI OZHAN, gérant.

Où se situe le siège social de OZAN ?

Le siège social de OZAN est situé 199 rue Lavoisier Technopole Forbach Sud, 57600 Oeting.

OZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OZAN.

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