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OZAN

Active
Siren494 937 204SARL91000 EVRYCréée le 30 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 937 204, OZAN est une SARL créée le 30 mars 2007. Elle est domiciliée 3 bd de l Yerres, 91000 Evry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de OZAN

Dénomination
OZAN
SIREN
494 937 204
SIRET (siège)
494 937 204 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32494937204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 937 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 mars 2007
Siège social
3 BD DE L YERRES, 91000, EVRY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OZAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRYSiègeFermé

    494 937 204 00019 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 4399C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    494 937 204 00027 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de OZAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de OZAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2011. Clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 10 décembre 2013 Confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 07/11/2012 sauf en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. Kahraman Tahsin une faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; statuant à nouveau, prononce à son égard une mesure d'interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale, d'une durée de 3 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Aslanpinar Suat pour une durée de 15 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Tahsin Kahraman pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2011 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 10 décembre 2013 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 10 décembre 2013 Confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 07/11/2012 sauf en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. Kahraman Tahsin une faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; statuant à nouveau, prononce à son égard une mesure d'interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale, d'une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Tahsin Kahraman pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Aslanpinar Suat pour une durée de 15 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2011 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-03-19 · Début d'activité : 2007-03-15

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2007

Questions fréquentes sur OZAN

Quel est le numéro SIREN de OZAN ?

Le numéro SIREN de OZAN est 494 937 204. Le SIRET de son siège social est 494 937 204 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32494937204.

Où se situe le siège social de OZAN ?

Le siège social de OZAN est situé 3 bd de l Yerres, 91000 Evry.

OZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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