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OZAN

Active
Siren753 402 353SARL02200 SOISSONSCréée le 27 août 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OZAN est une SARL immatriculée le 27 août 2012 sous le numéro SIREN 753 402 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Saint Exupery, 02200 Soissons. L'entreprise déclare le code NAF 0220Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OZAN

Dénomination
OZAN
SIREN
753 402 353
SIRET (siège)
753 402 353 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80753402353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 402 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
27 août 2012
Siège social
13 RUE SAINT EXUPERY, 02200, SOISSONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OZAN

Exploitation forestière

Finances de OZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OZAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02200 SOISSONSSiègeActif

    753 402 353 00019 · ouvert le 27 août 2012 · NAF 0220Z

Documents juridiques de OZAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de OZAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2014. Clôturée le 16 février 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

L'état complémentaire des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux Prise en la Personne de Me Guillaume Randoux 1 rue Saint-Léger 02200 Soissons. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2015 · L'état complémentaire des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux Prise en la Personne de Me Guillaume Randoux 1 rue Saint-Léger 02200 Soissons. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-27

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2012

Questions fréquentes sur OZAN

Quel est le numéro SIREN de OZAN ?

Le numéro SIREN de OZAN est 753 402 353. Le SIRET de son siège social est 753 402 353 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80753402353.

Où se situe le siège social de OZAN ?

Le siège social de OZAN est situé 13 rue Saint Exupery, 02200 Soissons.

OZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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